Conditions d’utilisation

Révisées : Mai 16 2016

Bienvenue

Bienvenue sur les services Web de la Fondation pour la Santé des Hommes au Canada (« FSHC »). La FSHC a développé ses services Web, y compris le site Web fondationsantedeshommes.ca, le site Web changepastrop.ca le site Web canadianmenshealthweek.ca/fr/, l’outil Pour Ma Santé au youcheck.ca/fr, et tous les autres services offerts sur nos sites Web (collectivement « services Web »), comme ressources électroniques permettant d’éduquer et de sensibiliser les gens à propos des problèmes de santé touchant les hommes. Les renseignements contenus dans nos services Web sont fournis à des fins éducatives seulement et ne sont pas destinés à remplacer une consultation avec un médecin. Si vous avez des préoccupations particulières à propos d’un problème de santé personnel, veuillez consulter un professionnel de la santé qualifié.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (« l’entente »). En accédant aux services Web, vous convenez que vous avez pris connaissance, que vous acceptez et que vous respecterez l’entente.

L’utilisation des services Web est assujettie aux modalités suivantes et à notre politique de confidentialité. Nous pouvons modifier ces modalités à tout moment, et de telles modifications entrent en vigueur dès l’affichage des modalités modifiées sur les services Web. Vous convenez d’examiner régulièrement l’entente afin d’être au courant de telles modifications, et le fait d’accéder aux services Web ou de les utiliser signifie que vous acceptez l’entente telle qu’elle paraît au moment de votre accès ou utilisation. Certaines fonctions ou certains services offerts par le biais des services Web peuvent être assujettis à des modalités autres que celles énoncées dans la présente. Il se peut que vous deviez accepter d’autres ententes, autorisations ou conditions avant d’avoir accès à de telles fonctions ou de tels services.

Avertissements importants

Bien que nous nous efforcions de garder le contenu à jour et exact, nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie quant à l’intégrité, la justesse, la fiabilité ou la pertinence des renseignements, produits, services ou tableaux associés présents sur nos services Web.

Le contenu, les produits et services offerts dans les services Web ont pour but d’éduquer les consommateurs sur la santé et les problèmes de santé pouvant toucher leur quotidien. Rien dans le contenu, les produits ou les services ne doit remplacer ou être considéré comme un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Les services Web ne constituent aucunement la pratique de tout conseil, diagnostic ou traitement d’un médecin, d’une infirmière ou de tout autre professionnel de la santé. Vous devez toujours consulter votre médecin pour obtenir un diagnostic ou un traitement, y compris pour vos besoins médicaux particuliers. La FSHC ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie indiquant que tout produit ou service offert par l’entremise des services Web est sécuritaire, vous convient ou est efficace. Nous conseillons aux utilisateurs de toujours consulter un médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant leur santé personnelle ou leur condition médicale. Si vous avez, ou que vous pensez avoir un problème de santé ou une condition médicale, veuillez contacter immédiatement un professionnel de la santé.

Nous ne serons tenus responsables en aucune façon ni à l’égard de quiconque de l’accès aux services Web ou de leur utilisation, y compris, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions dans tout renseignement offert. Les renseignements seuls ne peuvent, en aucun cas, remplacer un diagnostic ou une évaluation médicale par un médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié. Vous ne devez pas vous fier aux services Web pour obtenir tout conseil, diagnostic ou traitement médical. Seuls les médecins qualifiés peuvent fournir des soins de santé en examinant votre historique médical, votre condition physique, mentale et émotionnelle, et se servir de leur expertise et de leur expérience pour vous conseiller. Autrement dit, votre médecin ou d’autres professionnels de la santé qualifiés doivent toujours être impliqués dans les conseils relatifs à votre santé.

Admissibilité

Outil YouCheck

L’étude menée à l’aide des renseignements colligés par l’outil d’évaluation des risques pour la santé des hommes, situé au youcheck.ca (« l’outil YouCheck ») est limitée aux hommes canadiens âgés de dix-huit (18) ans et plus. Par conséquent, vous devez être un homme canadien âgé de dix-huit ans et plus pour utiliser et/ou vous enregistrer afin d’utiliser l’outil YouCheck. L’outil YouCheck n’est pas destiné à être utilisé par des enfants âgés de moins de 18 ans. En accédant à l’outil YouCheck, en l’utilisant et/ou en vous enregistrant, vous déclarez et garantissez à la FSHC que vous êtes un homme canadien âgé de 18 ans ou plus, que vous acceptez d’être lié par l’entente et que vous utiliserez l’outil YouCheck dans le respect de la présente entente et de toutes les lois et règles applicables.

Autres services Web

Vous devez être âgé de dix-neuf (19) ans ou plus pour vous enregistrer ou pour utiliser tout autre service offert dans les services Web. De tels services Web ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 19 ans. En accédant et/ou en utilisant toute partie des services Web autre que l’outil YouCheck, vous déclarez et garantissez à la FSHC que vous êtes âgé de 19 ans ou plus, que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter et de respecter la présente entente, et que vous utiliserez de tels services Web d’une manière conforme à toutes les lois et règles applicables.

Droits limités

En acceptant la présente entente, vous obtenez un droit et une autorisation limités d’utilisation des services Web assujettis à toutes limites, conditions et restrictions que nous établissons de temps à autre, à notre seule discrétion. Nous pouvons en tout temps modifier, suspendre ou abandonner n’importe quel aspect des services Web, y compris la disponibilité de n’importe quelle fonction, base de données ou de n’importe quel contenu. Nous pouvons aussi imposer des limites sur certaines fonctions ou certains aspects des services Web ou restreindre votre accès à des parties ou à tous les services Web sans préavis ou responsabilité et pour toute raison.

Concours

La FSHC peut, de temps à autre, organiser des concours par le biais des services Web, seule ou en collaboration avec des tiers partenaires. Tous ces concours seront régis par leurs règles spécifiques. Avant de prendre part à un concours, vous devez lire, comprendre et accepter les modalités énoncées dans les règles applicables du concours.

Utilisation des services de communication

Les services Web peuvent posséder des services de babillard, des aires de clavardage, des forums, des communautés, des calendriers, des plateformes de contenu d’utilisateur et/ou des messageries ou moyens de communication avec le grand public ou avec un groupe (individuellement un « service de communication », collectivement « services de communication »). Lorsque vous utilisez les services de communication, vous serez assujetti à tout code de conduite, toutes conditions ou directives affichées applicables à de tels services, en plus de ceux énoncés dans la présente entente. Tout code de conduite, toutes conditions ou directives affichées sont incorporés dans la présente entente.

La FSHC n’a aucune obligation de surveiller les services de communication. Toutefois, la FSHC se réserve le droit d’examiner des articles diffusés sur un service de communication et de retirer tout article à sa seule discrétion. La FSHC se réserve le droit de désactiver votre accès, en tout ou en partie, aux services de communication, en tout temps, sans préavis et sans aucune raison.

Vous devez considérer toutes les communications faites par le biais des services de communication comme étant des communications publiques et non privées. Faites toujours preuve de prudence lorsque vous partagez des renseignements pouvant vous identifier dans tout service de communication. La FSHC ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les informations se trouvant dans tout service de communication et, par conséquent, la FSHC décline expressément toute responsabilité face à un tel contenu, de tels messages ou renseignements des utilisateurs, ou quoi que ce soit d’autre concernant les services de communication et toute action découlant de votre participation dans un service de communication.

La FSHC se réserve le droit, en tout temps, de divulguer des renseignements concernant votre utilisation de tout service de communication si cette divulgation est jugée nécessaire afin de satisfaire à toute loi ou règle applicable, à tout processus juridique ou à toute demande gouvernementale, ou de modifier, de refuser de diffuser ou de retirer tout renseignement ou article, en tout ou en partie, à la seule discrétion de la FSHC.

Utilisation acceptable et restrictions

Vous acceptez d’utiliser les services Web conformément au code de conduite suivant :

  1. Vous n’utiliserez pas les services Web pour prendre part à toute forme de harcèlement ou de comportement injurieux, y compris, sans s’y limiter, la diffusion de communications, d’images ou d’enregistrements comportant des propos diffamatoires, calomnieux ou offensants, ou un langage raciste, pornographique, obscène ou offensant.
  2. Vous ne diffuserez pas, ne ferez ni la promotion ni la distribution de renseignements illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, intimidants, offensants, calomnieux, haineux ou embarrassants pour toute personne ou entité.
  3. Vous n’utiliserez pas les services Web dans le but de violer les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle, ou tout autre droit de toute personne.
  4. Vous n’utiliserez pas les services Web dans le but de prétendre être ou de représenter faussement un lien, une connexion ou une association avec toute personne ou entité.
  5. Vous n’utiliserez pas les services Web pour distribuer, faire la promotion ou publier tout matériel contenant toute sollicitation de fonds, de la publicité ou de la sollicitation pour des biens, des jeux d’argent ou toute autre activité semblable.
  6. Vous n’utiliserez pas les services Web dans le but de promouvoir ou de favoriser des activités illégales, comme des instructions sur la façon de fabriquer ou acheter des armes ou des drogues illégales, la violation de la vie privée de quelqu’un, le préjudice ou le harcèlement d’une autre personne, l’obtention de renseignements personnels d’autres individus, la création ou la transmission de virus informatiques ou le contournement de dispositifs de protection anticopie.
  7. Vous ne diffuserez pas des chaînes de lettres, des pourriels ou de la publicité par l’entremise des services Web.
  8. Vous n’utiliserez pas les services Web dans le but de frauder, d’escroquer ou de tromper toute personne ou entité, y compris les autres utilisateurs des services Web.
  9. Vous n’utiliserez pas les services Web pour accéder aux renseignements personnels d’une autre personne ou les diffuser.
  10. Vous n’utiliserez pas les services Web pour distribuer ou télécharger tout virus ou logiciel malveillant de tout genre, ou pour faire quoi que ce soit d’autre qui pourrait nuire au bon fonctionnement des services Web, ou causer préjudice à la FSHC, leurs réseaux ou systèmes informatiques, ou aux systèmes de tout autre utilisateur de quelque façon.
  11. Vous ne rendrez pas les services Web accessibles par le biais de moyens automatiques ou robotisés y compris, sans s’y limiter, des scripts, des bots, d’autres accès rapides automatisés au site comme dans le cas d’une attaque par déni de service. Une telle restriction ne s’applique pas aux activités de moteurs de recherches légitimes qui n’imposent pas une charge déraisonnable aux services Web.
  12. Vous ne harcèlerez, n’ennuierez, n’intimiderez, ni ne menacerez aucun employé ou agent responsable de la prestation de toute portion des services.
  13. Si vous utilisez une partie des services Web qui nécessite un accès sécurisé, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction de l’accès à votre ordinateur et vous convenez d’accepter la responsabilité de toutes les activités qui ont lieu sous votre compte et votre mot de passe.

Vos contributions

Vous déclarez posséder tous les droits requis, plus spécifiquement les droits de propriété intellectuelle, sur tout article que vous soumettez à la FSHC en tant qu’utilisateur des services Web par l’entremise d’un service de communication ou d’une autre manière.

Vous reconnaissez et convenez que vous demeurez le détenteur du droit d’auteur de tout article que vous soumettez à la FSHC en tant qu’utilisateur. Toutefois, vous reconnaissez et convenez qu’en soumettant tout article ou toute œuvre à la FSHC, vous concédez à la FSHC une autorisation mondiale, irrévocable et non exclusive, d’utiliser, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, d’afficher, de diffuser, de traduire, de tirer des œuvres dérivées, de développer des produits auxiliaires, d’adapter, de communiquer, de produire en public, d’archiver de tels articles ou de telles œuvres, et d’en accorder des sous-licences, ou d’accomplir tout autre acte assujetti à la protection des droits d’auteur en vertu de la Loi sur le droit d’auteur canadienne. Vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez faire valoir relativement à l’intégrité de votre œuvre. Les droits octroyés dans la présente section s’appliquent à tous les médias, y compris, sans s’y limiter, tous les médias imprimés et tous les médias numériques et électroniques connus actuellement ou créés ultérieurement. Les licences que vous octroyez sont donc perpétuelles et irrévocables.

Aucun matériel que vous soumettez par l’entremise d’un service de communication ne sera assujetti à une obligation de confidentialité. Aucune compensation ne sera versée relativement à tout matériel que vous soumettez à la FSHC en tant qu’utilisateur des services Web. La FSHC n’a aucune obligation d’afficher ou d’utiliser le matériel que vous pourriez fournir, et la FSHC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de publier, de filtrer, de modifier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur, pour une raison quelconque (ou sans raison).

En diffusant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou en nous soumettant du matériel par l’entremise d’un service de communication ou par un autre moyen, vous garantissez et déclarez que : (i) vous possédez ou contrôlez tous les droits sur ces articles, y compris, sans s’y limiter, tous les droits requis pour fournir, afficher, télécharger, saisir ou soumettre de tels articles; (ii) ces articles ne violent en rien les droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits patrimoniaux et (iii) ces articles ne doivent enfreindre aucune loi, ordonnance, injonction, règle ou la présente entente.

Vous reconnaissez et convenez que vous êtes personnellement responsable du contenu de vos messages, articles ou autre contenu soumis aux services Web, et des conséquences éventuelles.

En utilisant les services Web, vous convenez que la FSHC n’est pas et ne sera pas tenue responsable de la précision, de la légalité ou de la conformité avec les lois en matière de propriété intellectuelle ou avec les modalités d’utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.

Protection des renseignements personnels

Nous respectons et défendons le droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels. Nous savons à quel point il est important de protéger vos renseignements personnels et nous voulons garantir la sûreté et la sécurité de chaque expérience de l’utilisateur. Notre politique de confidentialité décrit les pratiques en matière de confidentialité de la FSHC au sein de nos services Web. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité pour plus de détails.

En utilisant les services Web, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de nos services Web, ou à toute déclaration de confidentialité pertinente à un service Web spécifique, lesquelles peuvent être modifiées par nous, de temps à autre, à notre discrétion.

Résiliation et modification

Vous convenez que la FSHC, à sa seule et absolue discrétion, peut résilier votre mot de passe, l’enregistrement de votre compte, la licence pertinente à tout contenu (telle que définie ci-après) ou votre utilisation de tout service Web et supprimer et rejeter tout matériel que vous avez soumis par l’entremise des services Web, pour toute raison, y compris, sans s’y limiter, si la FSHC croit que vous avez enfreint ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de la présente entente. La FSHC se réserve le droit de retirer tout matériel ou autre contenu que vous avez soumis aux services Web sans préavis. La FSHC peut aussi, à sa seule discrétion, arrêter d’offrir les services Web, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité, que ce soit avant ou après la résiliation, relativement au stockage de tout matériel ou de toutes données que vous avez soumis aux services Web, y compris, sans s’y limiter, vos réponses aux sondages sur la santé. Vous convenez que toute résiliation de votre accès aux services Web, en vertu de toute disposition de la présente entente, peut entrer en vigueur sans préavis, et vous reconnaissez et convenez que la FSHC peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte, ainsi que tous les renseignements connexes ou autres contenus dans votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur à un tel contenu ou aux services Web. Au moment de la résiliation de votre accès aux services Web ou d’une licence relative à tout contenu, vous devez détruire tout le contenu obtenu des services Web ainsi que toutes les copies de celui-ci, effectuées en vertu des modalités de la présente entente ou non. Vous convenez que la FSHC ne sera pas tenue responsable à votre égard ou à l’égard de tout autre tiers pour toute résiliation de votre accès aux services Web. Les dispositions de la présente entente relatives aux exonérations, exclusions ou dommages, limites de responsabilité, indemnisations et libérations demeureront en vigueur à la suite de la résiliation.

Indemnisation

Vous convenez que vous indemniserez et tiendrez à couvert la FSHC, ses directeurs, représentants, employés et agents contre tout dommage, toutes pertes, dettes, tout jugement, tous coûts ou toutes dépenses (y compris des frais et dépenses raisonnables d’avocat) découlant d’une réclamation par toute personne relativement au matériel que vous avez diffusé ou à toute action que vous avez prise au sein des services Web.

Propriété intellectuelle

Le contenu et la conception des services Web sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, sur les marques de commerce ou par toute autre loi sur la propriété intellectuelle canadienne et internationale. Il est interdit de copier, reproduire, republier, distribuer, télécharger, afficher, transmettre ou cadrer tout contenu publié ou autrement accessible par le biais des services Web (« contenu ») y compris, sans s’y limiter, du texte, des graphiques, des articles, des photographies, des images, des enregistrements audio, des vidéos, des codes et logiciels, sauf (i) en cas d’autorisation expresse par la présente entente; (ii) avec consentement écrit préalable de la FSHC; ou (iii) en cas d’autorisation expresse des services Web relativement à du contenu en particulier utilisant des fonctions offertes dans les services Web.

La permission de visualiser, de télécharger, d’afficher et d’imprimer une copie unique du contenu sur un seul ordinateur pour usage transitoire personnel, non commercial, est accordée.

La FSHC peut permettre le partage de certains contenus des services Web par l’entremise de réseaux de médias sociaux. La permission de distribuer, de partager et de diffuser un tel contenu par l’entremise de réseaux de médias sociaux est accordée à des individus, des organismes et des entreprises, mais seulement en utilisant la fonction de partage offerte par les services Web.

Les permissions précédentes sont un octroi de licence seulement, et en vertu de la licence vous ne pouvez pas modifier le contenu de quelque façon, retirer toute mention de droit d’auteur ou autres mentions de propriété du contenu, ou utiliser le contenu d’une manière qui suggère un lien avec la FSHC ou une entité affiliée à la FSHC. Vous comprenez et convenez que rien dans la présente entente ou dans les services Web ne cède ni ne transfère, à vous ou à un autre utilisateur, tout droit, titre ou intérêt sur le contenu.

Sauf disposition expresse contraire énoncée ci-dessus, le contenu et les services contenus ou fournis dans les services Web, y compris, sans s’y limiter, tous les services de communication sont offerts pour votre usage personnel à des fins non commerciales, et il vous est interdit d’utiliser quoi que ce soit dans les services Web à des fins commerciales ou publicitaires.

Toute licence sera automatiquement révoquée si vous ne respectez pas ces restrictions et peut être résiliée par la FSHC en tout temps pour toute raison.

Sauf disposition expresse contraire dans la présente, aucun contenu dans la présente ne sera interprété comme octroyant toute licence ou tout droit en vertu de droits d’auteur, de marque ou de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément octroyés dans les présentes sont réservés.

Aucune déclaration ni garantie

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE LES SERVICES WEB ET TOUT SERVICE, CONTENU OU RENSEIGNEMENT CONTENUS OU OFFERTS PAR LES SERVICES WEB SONT PRÉSENTÉS TELS QUELS. LA FSHC NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU ACCEPTATION EXPRESSE OU IMPLICITE, QUELLE QU’ELLE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER) CONCERNANT LES SERVICES WEB OU TOUTE MARCHANDISE, INFORMATION OU TOUT SERVICE OFFERTS PAR LE BIAIS DES SERVICES WEB. DE PLUS, LA FSHC NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES WEB SERA EXEMPTE DE DIFFICULTÉS TECHNIQUES Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’INDISPONIBILITÉ D’INFORMATIONS, DES PANNES, DES INTERRUPTIONS DE SERVICE, DES VIRUS OU VERS INFORMATIQUES, ET VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA MISE EN PLACE DE PROCÉDURES ET CONTRÔLES SUFFISANTS POUR RÉPONDRE À VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES EN MATIÈRE D’EXACTITUDE DES ENTRÉES ET SORTIES DE DONNÉES.

Limites de responsabilité

L’UTILISATION DES SERVICES WEB SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES, ET EN AUCUN CAS LA FSHC NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, FRAIS, DE TOUTE AMENDE, PÉNALITÉ OU DETTE, DIRECTE, INDIRECTE, ACCESSOIRE, CONSÉQUENTE, SPÉCIALE, EXEMPLAIRE, PUNITIVE OU MONÉTAIRE, RELATIVE AUX SERVICES WEB, OU À DES SITES ACCÉDÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES WEB, ET/OU AU CONTENU OU AUX INFORMATIONS OFFERTES DANS CEUX-CI. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR INSATISFACTION À L’ÉGARD DES SERVICES WEB EST DE CESSER DE LES UTILISER. L’UTILISATEUR CONVIENT PAR LA PRÉSENTE QUE LE PRÉSENT PARAGRAPHE S’APPLIQUE À TOUT LE CONTENU ET À TOUS LES SERVICES OFFERTS PAR L’ENTREMISE DES SERVICES WEB. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’INCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS, DONC LA LIMITE OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

Liens vers des sites Web de tiers

Les services Web peuvent contenir, et d’autres utilisateurs ou tiers peuvent fournir des renseignements ou des liens vers d’autres sites ou ressources Web, y compris, sans s’y limiter, les sites de tiers qui affichent les marques de commerce de la FSHC (« site de tiers » ou « sites de tiers »). Les sites de tiers ne sont pas contrôlés par la FSHC, et ces liens sont mis à votre disposition à des fins de commodité seulement. Ils ont uniquement pour but de vous permettre d’accéder à ces sites de tiers.

La FSHC ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration face à la substance, la qualité, la fonctionnalité et l’exactitude, l’aptitude à des fins particulières, la qualité marchande ou toute autre représentation sur les sites de tiers ou leur contenu. Un lien vers un site de tiers sur les services Web ne constitue nullement le parrainage, l’endossement, l’approbation ou une responsabilité face aux sites de tiers. La FSHC ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à tout produit ou service offert sur un site de tiers. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des sites de tiers peuvent différer de manière importante des conditions d’utilisation, des mentions légales et de la politique de confidentialité qui s’appliquent à votre utilisation des services Web. Veuillez examiner les conditions d’utilisation de tous les sites de tiers pour obtenir plus d’informations sur les modalités qui s’appliquent à votre utilisation des sites de tiers.

Aucun établissement de liens, aucun cadrage, aucune création de sites miroirs, de récupération ou d’extraction de données

Les liens vers les services Web sans l’obtention de l’autorisation expresse de la FSHC sont strictement interdits. Pour demander l’autorisation d’établir un lien vers nos services Web, veuillez contacter la FSHC à info@menshealthfoundation.ca. Le cadrage, la création de sites miroirs, la récupération ou l’extraction de données des services Web ou de tout contenu sous quelque forme que ce soit ou de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits.

Entente complète

La présente entente représente l’entente complète entre vous et la FSHC relativement à l’utilisation des services Web, et remplace toute autre entente ou tout autre accord à cet égard. Il n’existe aucune déclaration, ni garantie ou promesse, expresse ou implicite, statutaire ou autre, ni d’ententes collatérales autres que ce qui est expressément énoncé ou visé dans la présente entente.

Loi applicable

Vous acceptez que tout litige ou toute réclamation (y compris des réclamations pour préjudice corporel) liés à votre utilisation des services Web soient assujettis à la juridiction exclusive d’un tribunal compétent de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et seront jugés en vertu des lois de la Colombie-Britannique et du Canada, sans l’application de principes relatifs aux conflits de lois. La présente entente s’applique aussi à toute personne présentant une demande en votre nom.

Coordonnées

Pour toute question relative aux services Web, veuillez nous contacter au :

info@menshealthfoundation.ca

 

parajumpers pas cher parajumpers pas cher parajumpers pas cher parajumpers pas cher parajumpers pas cher golden goose outlet golden goose outlet golden goose outlet golden goose outlet golden goose outlet sac goyard pas cher sac goyard pas cher sac goyard pas cher sac goyard pas cher sac goyard pas cher woolrich outlet woolrich outlet woolrich outlet woolrich outlet woolrich outlet